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Conditions Générales de Ventes


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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise "Le Véritable" et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : savons et produits cosmétiques Toute prestation accomplie par la société "Le Véritable" implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques "Nos savons artisanaux, Nos soins BIO et Nos packs cadeau" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société "Le Véritable" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site le-veritable.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Offre non cumulable avec d'autres offres promotionnelles.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

Les différentes rubriques "Nos savons artisanaux, Nos soins BIO et Nos packs cadeau" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société "Le Véritable" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise "Le Véritable" serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Valider ma commande" en bas de la page de paiement. La société "Le Véritable" confirme la commande par courrier électronique. La société "Le Véritable" se réserve le droit d'annuler toute commande avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le droit de rétractation du client se fait sous un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les données enregistrées par la société "Le Véritable" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société "Le Véritable" dans les conditions et les délais légaux. La société "Le Véritable" se réserve le droit de demander des pièces justificatives pour toutes premières commandes enregistrées sur le site.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via le site Paypal ou bien par compte Paypal.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur paye au comptant le montant global de la facture. Les règlements par carte bancaire sont dirigés vers le serveur de Paypal. Le-veritable.com ne stocke aucune information de carte de paiement ou autre information bancaire.

ARTICLE 7 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise "Le Véritable" une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

ARTICLE 8 : LIVRAISON ET FRAIS DE TRANSPORT

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. Les livraisons dans les pays CEE sont effectuées par la Bpost. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. La société "Le Véritable" se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes (droit de douane, taxe sur valeur ajoutée,..) n'était pas effectué par le client.

ARTICLE 9 : RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser 24h/24 et 7j/7 au service Relations Clients du site le-veritable.com
 E-mail: [email protected] 
Le client est tenu de formuler sur le bon de livraison toutes réserves pour avarie due au transport, livraison non conforme ou vices apparents et ce, dès la remise du colis. Il est également tenu de confirmer ces réserves dans un délai de 48h au vendeur, faute de quoi aucune réclamation ne sera admise à ces titres. En cas de retour à l'expéditeur pour motif NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) ou autre impossibilité de livraison par le service transport, une participation des frais de transport sera demandée pour réacheminer le colis. La société "Le Véritable" se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive de l'acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours sauf cas exceptionnel.

ARTICLE 10 : DROITS APPLICABLES

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit belge. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions belges, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

ARTICLE 11 : COOKIES

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